Permis de construire à Millières pour 363 m² de locaux - Les Caveries
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PC n° 05032814W0002
Demandeur
GAEC RUAULTS
Cette page présente le permis de construire n° 05032814W0002, délivré le 29 octobre 2014 à Millières (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Caveries, Millières (50190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RUAULTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015.
Autorisation
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
6 mois 15 jours
Délai total
6 mois 16 jours
Localisation du projet à Millières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Caveries
Territoire administratif
- Commune
- Millières Code postal 50190 Identifiant INSEE 50328
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 828 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 191 m² |
| Total | 1 828 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 828 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RUAULTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440751451
- SIRET
- 44075145100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MILLIERES (50190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05032814W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |