Permis de construire n° 05032814W0002 à Millières pour 363 m² de locaux, Les Caveries
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PC n° 05032814W0002
Demandeur
GAEC RUAULTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05032814W0002 a été délivré le 29 octobre 2014 à Millières (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Caveries. Le demandeur déclaré est GAEC RUAULTS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR48. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Millières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Caveries
Territoires administratifs
- Commune
- Millières Code postal 50190 Identifiant INSEE 50328
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 828 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 191 m² |
| Total | 1 828 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 828 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 191 m² |
| Total locaux | 1 828 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 2 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RUAULTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440751451
- SIRET
- 44075145100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MILLIERES (50190)
Autres dossiers de GAEC RUAULTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05032814W0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |