Permis de construire n° 05032820W0004 à Millières pour 773 m² de locaux, Les Caveries
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2020
Dossier PC n° 05032820W0004
Demandeur
GAEC RUAULTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Caveries, le permis de construire n° 05032820W0004 a été délivré le 15 avril 2020 à Millières (Manche, Normandie). Le projet est porté par GAEC RUAULTS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR48, ZR51, ZR52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Millières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Millières Code postal 50190 Identifiant INSEE 50328
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 731 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 2 504 m² |
| Total | 1 731 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 2 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 731 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 2 504 m² |
| Total locaux | 1 731 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 2 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RUAULTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440751451
- SIRET
- 44075145100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MILLIERES (50190)
Autres dossiers de GAEC RUAULTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05032820W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |