GAEC ROSSELIN - Permis de construire et DP

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400692497 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/02/1995

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de GAEC ROSSELIN

GAEC ROSSELIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2020 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Loscouët-sur-Meu.

Profil et organisation

GAEC ROSSELIN est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 22230 à LOSCOUET-SUR-MEU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC ROSSELIN
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/02/1995

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC ROSSELIN

Activité d’urbanisme de GAEC ROSSELIN

GAEC ROSSELIN compte 3 autorisations recensées sur la période 26/04/2014 - 27/07/2020, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC ROSSELIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

26/04/2014 - 27/07/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de GAEC ROSSELIN

3 autorisations sur la période 26/04/2014 - 27/07/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Loscouët-sur-Meu.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC ROSSELIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Saboliere, Loscouët-sur-Meu (22230) PC Locaux YC20 28 067 m² 320 m² 2020/07/27
La Saboliere, Loscouët-sur-Meu (22230) PC Locaux YC20 28 067 m² 498 m² 2014/05/30
La Touche Caillibotte, Gaël (35290) PC Locaux K308 4 420 m² 176 m² 2014/04/26

Répartition géographique des autorisations de GAEC ROSSELIN

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GAEC ROSSELIN

Sources des informations sur GAEC ROSSELIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC ROSSELIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC ROSSELIN ?
GAEC ROSSELIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC ROSSELIN ?
Le profil de GAEC ROSSELIN recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC ROSSELIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC ROSSELIN concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC ROSSELIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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