GAEC RECONNU MOUSTER - Permis de construire et DP

Active
453310351 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/2004

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC RECONNU MOUSTER

GAEC RECONNU MOUSTER est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2025 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tonquédec.

Profil et organisation

GAEC RECONNU MOUSTER est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 22140 TONQUEDEC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC RECONNU MOUSTER
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/04/2004

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC RECONNU MOUSTER

Activité d’urbanisme de GAEC RECONNU MOUSTER

GAEC RECONNU MOUSTER compte 2 autorisations recensées sur la période 22/05/2021 - 04/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC RECONNU MOUSTER, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

22/05/2021 - 04/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC RECONNU MOUSTER

2 autorisations sur la période 22/05/2021 - 04/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Tonquédec.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC RECONNU MOUSTER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Mouster, Tonquédec (22140) PC Locaux C705 2 705 m² 360 m² 2025/06/04
Le Mouster, Tonquédec (22140) PC Locaux C699, C705 17 810 m² 592 m² 2021/05/22

Répartition géographique des autorisations de GAEC RECONNU MOUSTER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC RECONNU MOUSTER

Sources des informations sur GAEC RECONNU MOUSTER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC RECONNU MOUSTER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC RECONNU MOUSTER ?
GAEC RECONNU MOUSTER est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC RECONNU MOUSTER ?
Le profil de GAEC RECONNU MOUSTER recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC RECONNU MOUSTER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC RECONNU MOUSTER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC RECONNU MOUSTER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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