Permis de construire Locaux N° 02234021C0002

Permis de construire n° 02234021C0002 à Tonquédec pour 592 m² de locaux, Le Mouster

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2021

Dossier PC n° 02234021C0002

Demandeur

GAEC RECONNU MOUSTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02234021C0002 a été délivré le 22 mai 2021 à Tonquédec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Mouster. La demande émane de GAEC RECONNU MOUSTER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C699, C705, C708. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonquédec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 810 m²

Surface existante avant

702 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

1 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tonquédec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C699 C705 C708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mouster

Territoires administratifs

Commune
Tonquédec Code postal 22140 Identifiant INSEE 22340
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 702 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 1 294 m²
Total 702 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 1 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 702 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 1 294 m²
Total locaux 702 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 1 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU MOUSTER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
453310351
SIRET
45331035100011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2004
Localisation
TONQUEDEC (22140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02234021C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 810 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mouster, à Tonquédec (22140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC RECONNU MOUSTER et accordé le 22 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02234021C0002, déposé en mairie de Tonquédec.

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