GAEC RECONNU DU BAS HETRE - Permis de construire et DP

Active
481522746 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/01/2005

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC RECONNU DU BAS HETRE

GAEC RECONNU DU BAS HETRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Martigné-sur-Mayenne.

Profil et organisation

GAEC RECONNU DU BAS HETRE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 53470 MARTIGNE-SUR-MAYENNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC RECONNU DU BAS HETRE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Sigle
GAEC
Date de création
01/01/2005
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC RECONNU DU BAS HETRE

Activité d’urbanisme de GAEC RECONNU DU BAS HETRE

GAEC RECONNU DU BAS HETRE compte 2 autorisations recensées sur la période 24/05/2016 - 22/06/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC RECONNU DU BAS HETRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

24/05/2016 - 22/06/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC RECONNU DU BAS HETRE

2 autorisations sur la période 24/05/2016 - 22/06/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Martigné-sur-Mayenne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC RECONNU DU BAS HETRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Bas Hetre, Martigné-sur-Mayenne (53470) PC Locaux B281, B282 77 602 m² 575 m² 2018/06/22
Le Bas Hetre, Martigné-sur-Mayenne (53470) PC Locaux B281, B282 30 446 m² 610 m² 2016/05/24

Répartition géographique des autorisations de GAEC RECONNU DU BAS HETRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GAEC RECONNU DU BAS HETRE

Sources des informations sur GAEC RECONNU DU BAS HETRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC RECONNU DU BAS HETRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC RECONNU DU BAS HETRE ?
GAEC RECONNU DU BAS HETRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC RECONNU DU BAS HETRE ?
Le profil de GAEC RECONNU DU BAS HETRE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC RECONNU DU BAS HETRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC RECONNU DU BAS HETRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC RECONNU DU BAS HETRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides