Permis de construire à Martigné-sur-Mayenne pour 575 m² de locaux - Le Bas Hetre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 05314618M0012
Demandeur
GAEC RECONNU DU BAS HETRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05314618M0012, délivré le 22 juin 2018 à Martigné-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bas Hetre, Martigné-sur-Mayenne (53470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU BAS HETRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B281, B282, B284.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020.
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2019
Achèvement (DAACT)
15/02/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois 24 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Martigné-sur-Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Martigné-sur-Mayenne Code postal 53470 Identifiant INSEE 53146
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 194 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 4 769 m² |
| Total | 4 194 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 4 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 194 m² | 575 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 575 m² | 4 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU BAS HETRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481522746
- SIRET
- 48152274600017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MARTIGNE SUR MAYENNE (53470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05314618M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 15/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |