GAEC RECONNU DE RANCON - Permis de construire et DP

Active
404193765 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/02/1996

Infos clés

Siège

Orne (61)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC RECONNU DE RANCON

GAEC RECONNU DE RANCON est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Domfront en Poiraie.

Profil et organisation

GAEC RECONNU DE RANCON est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 61700 à DOMFRONT-EN-POIRAIE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC RECONNU DE RANCON
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
SIRET du siège
Date de création
01/02/1996
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC RECONNU DE RANCON

Activité d’urbanisme de GAEC RECONNU DE RANCON

GAEC RECONNU DE RANCON compte 2 autorisations recensées sur la période 11/07/2013 - 08/11/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC RECONNU DE RANCON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

11/07/2013 - 08/11/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC RECONNU DE RANCON

2 autorisations sur la période 11/07/2013 - 08/11/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Domfront en Poiraie.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC RECONNU DE RANCON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rancon, Domfront en Poiraie (61700) PC Locaux AI96, AI98 22 483 m² 14 610 m² 2018/11/08
Rancon, Domfront en Poiraie (61700) PC Locaux AI99, AI98 1 054 m² 2013/07/11

Répartition géographique des autorisations de GAEC RECONNU DE RANCON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC RECONNU DE RANCON

Sources des informations sur GAEC RECONNU DE RANCON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC RECONNU DE RANCON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC RECONNU DE RANCON ?
GAEC RECONNU DE RANCON est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC RECONNU DE RANCON ?
Le profil de GAEC RECONNU DE RANCON recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC RECONNU DE RANCON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC RECONNU DE RANCON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC RECONNU DE RANCON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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