Permis de construire n° 06114518D0013 à Domfront en Poiraie pour 14 610 m² de locaux, Rancon
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PC n° 06114518D0013
Demandeur
GAEC RECONNU DE RANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06114518D0013, délivré le 8 novembre 2018 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Rancon. La demande émane de GAEC RECONNU DE RANCON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 610 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI96, AI98, AI99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rancon
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 610 m² | 14 610 m² |
| Total | 0 m² | 14 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 610 m² | 14 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 14 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 610 m² | 14 610 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 610 m² | 14 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE RANCON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404193765
- SIRET
- 40419376500017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DOMFRONT EN POIRAIE ROUELLE (61700)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE RANCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114518D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |