Permis de construire n° 06135513F0003 à Domfront en Poiraie pour 1 054 m² de locaux, Rancon
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PC n° 06135513F0003
Demandeur
GAEC RECONNU DE RANCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juillet 2013 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06135513F0003 porte sur un projet situé Rancon. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DE RANCON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 054 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 054 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI99, AI98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rancon
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 249 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 3 303 m² |
| Total | 2 249 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 3 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 249 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 3 303 m² |
| Total locaux | 2 249 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 3 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE RANCON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404193765
- SIRET
- 40419376500017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ROUELLE (61700)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE RANCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06135513F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |