GAEC RECONNU DE MARTAIGNEVILLE - Permis de construire et DP

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402094874 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/1995

Présentation détaillée de GAEC RECONNU DE MARTAIGNEVILLE

GAEC RECONNU DE MARTAIGNEVILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bourseville.

Profil et organisation

GAEC RECONNU DE MARTAIGNEVILLE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 80130 à BOURSEVILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC RECONNU DE MARTAIGNEVILLE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
SIRET du siège
Date de création
01/04/1995
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC RECONNU DE MARTAIGNEVILLE

Activité d’urbanisme de GAEC RECONNU DE MARTAIGNEVILLE

GAEC RECONNU DE MARTAIGNEVILLE compte 2 autorisations recensées sur la période 18/12/2014 - 25/09/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC RECONNU DE MARTAIGNEVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

18/12/2014 - 25/09/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC RECONNU DE MARTAIGNEVILLE

2 autorisations sur la période 18/12/2014 - 25/09/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Bourseville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC RECONNU DE MARTAIGNEVILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
257 Rue De Woignarue Martaigneville, Bourseville (80130) PC Locaux AI33, AI34 35 341 m² 377 m² 2017/09/25
257 Rue De Woignarue, Bourseville (80130) PC Locaux AI33, AI34 37 341 m² 540 m² 2014/12/18

Répartition géographique des autorisations de GAEC RECONNU DE MARTAIGNEVILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC RECONNU DE MARTAIGNEVILLE

Sources des informations sur GAEC RECONNU DE MARTAIGNEVILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC RECONNU DE MARTAIGNEVILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC RECONNU DE MARTAIGNEVILLE ?
GAEC RECONNU DE MARTAIGNEVILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC RECONNU DE MARTAIGNEVILLE ?
Le profil de GAEC RECONNU DE MARTAIGNEVILLE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC RECONNU DE MARTAIGNEVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC RECONNU DE MARTAIGNEVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC RECONNU DE MARTAIGNEVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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