Permis de construire n° 08012414M0004 à Bourseville pour 540 m² de locaux, 257 Rue De Woignarue
Territoire
Somme (80)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2014
Dossier PC n° 08012414M0004
Demandeur
GAEC RECONNU DE MARTAIGNEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08012414M0004, délivré le 18 décembre 2014 à Bourseville (Somme, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 257 Rue De Woignarue. La demande émane de GAEC RECONNU DE MARTAIGNEVILLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI33, AI34, AI36. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourseville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bourseville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourseville Code postal 80130 Identifiant INSEE 80124
- Département
- Somme (80)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 088 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 628 m² |
| Total | 2 088 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 088 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 628 m² |
| Total locaux | 2 088 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 628 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE MARTAIGNEVILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 402094874
- SIRET
- 40209487400011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BOURSEVILLE (80130)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DE MARTAIGNEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08012414M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 80124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |