Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Moulin Du Puy Chevrier, Saint-Jean-d'Hermine (85210) | PD | YZ45 | 9 733 m² | 2022/12/02 |
GAEC PUY CHEVRIER - Permis de démolir
Active
423829845
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Créée le 01/06/1999
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de GAEC PUY CHEVRIER
GAEC PUY CHEVRIER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-d'Hermine.
Profil et organisation
GAEC PUY CHEVRIER est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 85210 à Saint-Jean-d'Hermine.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GAEC PUY CHEVRIER
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/06/1999
Siège social
Permis de démolir de GAEC PUY CHEVRIER
Activité d’urbanisme de GAEC PUY CHEVRIER
GAEC PUY CHEVRIER compte 1 autorisation recensée sur la période 02/12/2022 - 02/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC PUY CHEVRIER, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
02/12/2022 - 02/12/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de GAEC PUY CHEVRIER
1 autorisation sur la période 02/12/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-d'Hermine.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GAEC PUY CHEVRIER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GAEC PUY CHEVRIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE
SIREN 307604215
Même département de siège
15 autorisations
15 PC
LA LANDETTE
SIREN 347464943
Même département de siège
14 autorisations
14 PC
GOURMAUD SELECTION
SIREN 353466824
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
EARL L'OCEAN
SIREN 443978366
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
LES JONCHERES
SIREN 481522258
Même département de siège
8 autorisations
6 PC
1 PA
1 PD
GAEC LIMOUZIN PETIT BREUIL
SIREN 325291839
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PA
Sources des informations sur GAEC PUY CHEVRIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GAEC PUY CHEVRIER
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC PUY CHEVRIER ?
GAEC PUY CHEVRIER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC PUY CHEVRIER ?
Le profil de GAEC PUY CHEVRIER recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC PUY CHEVRIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC PUY CHEVRIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC PUY CHEVRIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable