GAEC PRAT - Permis de construire et DP

Active
790652515 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/01/2013

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC PRAT

GAEC PRAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2013 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Arette.

Profil et organisation

GAEC PRAT est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 64570 à ARETTE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC PRAT
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
SIRET du siège
Date de création
01/01/2013
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC PRAT

Activité d’urbanisme de GAEC PRAT

GAEC PRAT compte 2 autorisations recensées sur la période 27/08/2013 - 22/10/2013, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC PRAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

27/08/2013 - 22/10/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de GAEC PRAT

2 autorisations sur la période 27/08/2013 - 22/10/2013, réparties dans 2 communes, principalement à Arette.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC PRAT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Louboue, Précilhon (64400) PC Locaux C23 61 580 m² 421 m² 2013/10/22
Prat, Arette (64570) PC Locaux K673 28 175 m² 180 m² 2013/08/27

Répartition géographique des autorisations de GAEC PRAT

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GAEC PRAT

Sources des informations sur GAEC PRAT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC PRAT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC PRAT ?
GAEC PRAT est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC PRAT ?
Le profil de GAEC PRAT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC PRAT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC PRAT concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC PRAT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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