Permis de construire Locaux N° 06446013L0001

Permis de construire à Précilhon pour 421 m² de locaux - Louboue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 580 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Louboue, Précilhon (64400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC PRAT et accordé le 22 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06446013L0001, instruit par la commune de Précilhon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 06446013L0001

Demandeur

GAEC PRAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06446013L0001, délivré le 22 octobre 2013 à Précilhon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Louboue, Précilhon (64400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PRAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 580 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

673 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/06/2015

Autorisation

22/10/2013

Chantier (DOC)

23/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Localisation du projet à Précilhon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Précilhon Code postal 64400 Identifiant INSEE 64460
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	252 m²	421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	421 m²	673 m²
Total	252 m²	421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	421 m²	673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	252 m²	421 m²	0 m²	0 m²	0 m²	421 m²	673 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC PRAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 790652515
SIRET: 79065251500012
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: ARETTE (64570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06446013L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 octobre 2013
Date de dépôt	01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 580 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Louboue, Précilhon (64400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC PRAT et accordé le 22 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06446013L0001, instruit par la commune de Précilhon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Précilhon

PC n°0644602600003 Logement Autorisé

9I D'es Biès

Précilhon (64400)

Nouvelle construction

19 mai 2026 128 m² SDP

PC n°0644602600002 Logement Autorisé

De Darré

Précilhon (64400)

Nouvelle construction

31 mars 2026 111 m² SDP

PC n°0644602600001 Logement Autorisé

9K D'es Biès

Précilhon (64400)

Nouvelle construction

31 mars 2026 101 m² SDP

PC n°0644602500006 Logement Commencé

9 Rue De Darre

Précilhon (64400)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 103 m² SDP

PC n°0644602500005 Logement Autorisé

Chemin D'es Bies

Précilhon (64400)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 75 m² SDP

PC n°0644602500003 Logement Commencé

Chemin D'es Bies

Précilhon (64400)

Nouvelle construction

01 août 2025 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Précilhon

Permis d'aménager à Précilhon

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Précilhon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Précilhon

Autres types d'autorisations à Précilhon

Caractéristiques du projet