GAEC PENFRA - Permis de construire et DP

Active
442822938 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/07/2002

Infos clés

Siège

Morbihan (56)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC PENFRA

GAEC PENFRA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Malo-des-Trois-Fontaines.

Profil et organisation

GAEC PENFRA est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 56490 à SAINT-MALO-DES-TROIS-FONTAINES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC PENFRA
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/07/2002
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC PENFRA

Activité d’urbanisme de GAEC PENFRA

GAEC PENFRA compte 2 autorisations recensées sur la période 05/07/2018 - 24/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC PENFRA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/07/2018 - 24/05/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC PENFRA

2 autorisations sur la période 05/07/2018 - 24/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC PENFRA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Penfra, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (56490) PC Locaux ZH458, ZH163 529 m² 2023/05/24
Penfra, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (56490) PC Locaux ZE163, ZH458 32 m² 929 m² 2018/07/05

Répartition géographique des autorisations de GAEC PENFRA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC PENFRA

Sources des informations sur GAEC PENFRA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC PENFRA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC PENFRA ?
GAEC PENFRA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC PENFRA ?
Le profil de GAEC PENFRA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC PENFRA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC PENFRA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC PENFRA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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