Permis de construire à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines pour 529 m² de locaux - Penfra
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PC n° 05622722K0004
Demandeur
GAEC PENFRA
Cette page présente le permis de construire n° 05622722K0004, délivré le 24 mai 2023 à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Penfra, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (56490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PENFRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 529 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH458, ZH163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2024.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2023
Achèvement (DAACT)
25/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Penfra
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Malo-des-Trois-Fontaines Code postal 56490 Identifiant INSEE 56227
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 529 m² |
| Total | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 529 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 529 m² | 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PENFRA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442822938
- SIRET
- 44282293800019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT MALO DES 3 FONTAINES (56490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05622722K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 12/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |