GAEC NORMANDE ESPACE - Permis de construire et DP

Active
503668030 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/2008

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de GAEC NORMANDE ESPACE

GAEC NORMANDE ESPACE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Bazouge-du-Désert.

Profil et organisation

GAEC NORMANDE ESPACE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 35420 à LA BAZOUGE-DU-DESERT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC NORMANDE ESPACE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
01/04/2008

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC NORMANDE ESPACE

Activité d’urbanisme de GAEC NORMANDE ESPACE

GAEC NORMANDE ESPACE compte 3 autorisations recensées sur la période 27/05/2014 - 30/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC NORMANDE ESPACE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

27/05/2014 - 30/06/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC NORMANDE ESPACE

3 autorisations sur la période 27/05/2014 - 30/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à La Bazouge-du-Désert.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC NORMANDE ESPACE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Petite Garenne, La Bazouge-du-Désert (35420) PC Locaux 0E597, 0E610 5 m² 2023/06/30
Adresse Non Renseignée, La Bazouge-du-Désert (35420) PC Locaux 520 m² 2017/09/01
La Grande Garenne, La Bazouge-du-Désert (35420) PC Locaux E21642, E21636 7 843 m² 270 m² 2014/05/27

Répartition géographique des autorisations de GAEC NORMANDE ESPACE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC NORMANDE ESPACE

Sources des informations sur GAEC NORMANDE ESPACE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC NORMANDE ESPACE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC NORMANDE ESPACE ?
GAEC NORMANDE ESPACE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC NORMANDE ESPACE ?
Le profil de GAEC NORMANDE ESPACE recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC NORMANDE ESPACE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC NORMANDE ESPACE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC NORMANDE ESPACE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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