Permis de construire Locaux N° 0350181700004

Permis de construire n° 0350181700004 à La Bazouge-du-Désert pour 520 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PC n° 0350181700004

Demandeur

GAEC NORMANDE ESPACE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bazouge-du-Désert (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0350181700004 a été délivré le 1 septembre 2017. La demande émane de GAEC NORMANDE ESPACE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazouge-du-Désert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bazouge-du-Désert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bazouge-du-Désert Code postal 35420 Identifiant INSEE 35018
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²
Total locaux 0 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC NORMANDE ESPACE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
503668030
SIRET
50366803000011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2008
Localisation
BAZOUGE DU DESERT (35420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350181700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 520 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC NORMANDE ESPACE et accordé le 1 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350181700004, déposé en mairie de La Bazouge-du-Désert.

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