GAEC MESTRE - Permis de construire et DP

Active
398647396 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 30/09/1994

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 01.21Z - Culture de la vigne

Siège

Hérault (34)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC MESTRE

GAEC MESTRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mérifons.

Profil et organisation

GAEC MESTRE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 34700 à SOUMONT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC MESTRE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.21Z - Culture de la vigne
SIRET du siège
Date de création
30/09/1994

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC MESTRE

Activité d’urbanisme de GAEC MESTRE

GAEC MESTRE compte 2 autorisations recensées sur la période 12/07/2013 - 04/11/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC MESTRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

12/07/2013 - 04/11/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de GAEC MESTRE

2 autorisations sur la période 12/07/2013 - 04/11/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Mérifons.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC MESTRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Doumergue Mas Canet, Mérifons (34800) PC Mixte .40, .39 25 010 m² 508 m² 2016/11/04
Adresse Non Renseignée, Soumont (34700) PC Locaux AB218, AB217 22 700 m² 160 m² 2013/07/12

Répartition géographique des autorisations de GAEC MESTRE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC MESTRE

Sources des informations sur GAEC MESTRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC MESTRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC MESTRE ?
GAEC MESTRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC MESTRE ?
Le profil de GAEC MESTRE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC MESTRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC MESTRE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC MESTRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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