Permis de construire Mixte N° 03415616C0004

Permis de construire n° 03415616C0004 à Mérifons pour 508 m² de logement et locaux, La Doumergue Mas Canet

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 03415616C0004

Demandeur

GAEC MESTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérifons (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03415616C0004 a été délivré le 4 novembre 2016, pour un projet situé La Doumergue Mas Canet. Le projet est porté par GAEC MESTRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 010 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 227 m² d'habitation et 281 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont .40, .39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérifons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

25 010 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

928 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/11/2016
3
Chantier (DOC)
03/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérifons

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

.40 .39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérifons Code postal 34800 Identifiant INSEE 34156
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Locaux 420 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 701 m²
Total 420 m² 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m² 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 420 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 701 m²
dont Bureaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Entrepôt 420 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 667 m²
Total locaux 420 m² 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 281 m² 701 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC MESTRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
398647396
SIRET
39864739600025
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
1994
Localisation
SOUMONT (34700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415616C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 010 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Doumergue Mas Canet, à Mérifons (34800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC MESTRE et accordé le 4 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 3 mai 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 227 m² d'habitation et 281 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03415616C0004, déposé en mairie de Mérifons.

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