GAEC LES SOURCES DE L'YON - Permis de construire et DP

Active
316943794 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/01/1979

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC LES SOURCES DE L'YON

GAEC LES SOURCES DE L'YON est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Ferrière.

Profil et organisation

GAEC LES SOURCES DE L'YON est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 85280 LA FERRIERE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC LES SOURCES DE L'YON
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
SIRET du siège
Date de création
01/01/1979
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC LES SOURCES DE L'YON

Activité d’urbanisme de GAEC LES SOURCES DE L'YON

GAEC LES SOURCES DE L'YON compte 2 autorisations recensées sur la période 16/01/2015 - 04/05/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC LES SOURCES DE L'YON, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

16/01/2015 - 04/05/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC LES SOURCES DE L'YON

2 autorisations sur la période 16/01/2015 - 04/05/2015, réparties dans 1 commune, principalement à La Ferrière.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC LES SOURCES DE L'YON dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 La Galerie, La Ferrière (85280) PC Locaux ZT20 17 451 m² 179 m² 2015/05/04
Ld La Galerie, La Ferrière (85280) DP Locaux ZT23, ZT22 10 000 m² 1 520 m² 2015/01/16

Répartition géographique des autorisations de GAEC LES SOURCES DE L'YON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GAEC LES SOURCES DE L'YON

Sources des informations sur GAEC LES SOURCES DE L'YON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC LES SOURCES DE L'YON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC LES SOURCES DE L'YON ?
GAEC LES SOURCES DE L'YON est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC LES SOURCES DE L'YON ?
Le profil de GAEC LES SOURCES DE L'YON recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC LES SOURCES DE L'YON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC LES SOURCES DE L'YON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC LES SOURCES DE L'YON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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