Déclaration préalable n° 08508914R0065 à La Ferrière pour 1 520 m² de locaux, Ld La Galerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier DP n° 08508914R0065
Demandeur
GAEC LES SOURCES DE L'YON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08508914R0065, accordée le 16 janvier 2015 à La Ferrière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Ld La Galerie. Le projet est porté par GAEC LES SOURCES DE L'YON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 520 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT23, ZT22. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferrière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferrière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferrière Code postal 85280 Identifiant INSEE 85089
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 1 520 m² |
| Total | 0 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 1 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 1 520 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 520 m² | 1 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES SOURCES DE L'YON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316943794
- SIRET
- 31694379400032
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LA FERRIERE (85280)
Autres dossiers de GAEC LES SOURCES DE L'YON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08508914R0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |