2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
GAEC LEDESERT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Romagny Fontenay.
GAEC LEDESERT est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 50140 à Romagny Fontenay.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC LEDESERT compte 4 autorisations recensées sur la période 19/06/2014 - 05/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC LEDESERT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 19/06/2014 - 05/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Romagny Fontenay.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC LEDESERT dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Chemin De La Source Lune, Romagny Fontenay (50140) | PC Locaux | ZV18, ZV40 | 41 051 m² | 1 180 m² | 2026/03/05 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Source Lune Romagny, Romagny Fontenay (50140) | PC Locaux | ZV43, ZV18 | 194 287 m² | 319 m² | 2023/04/21 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Source Lune Romagny, Romagny Fontenay (50140) | PC Locaux | ZV43, ZV18 | 13 831 m² | 573 m² | 2018/04/05 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Ld Source Lune, Romagny Fontenay (50140) | PC Locaux | ZV20 | 11 378 m² | 158 m² | 2014/06/19 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
