Permis de construire n° 05043623J0001 à Romagny Fontenay pour 319 m² de locaux, Source Lune Romagny
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PC n° 05043623J0001
Demandeur
GAEC LEDESERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Source Lune Romagny, le permis de construire n° 05043623J0001 a été délivré le 21 avril 2023 à Romagny Fontenay (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC LEDESERT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV43, ZV18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagny Fontenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Romagny Fontenay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Romagny
Territoires administratifs
- Commune
- Romagny Fontenay Code postal 50140 Identifiant INSEE 50436
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 751 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 3 070 m² |
| Total | 2 751 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 3 070 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 751 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 3 070 m² |
| Total locaux | 2 751 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 3 070 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEDESERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 414090241
- SIRET
- 41409024100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ROMAGNY FONTENAY (50140)
Autres dossiers de GAEC LEDESERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05043623J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |