Permis de construire Locaux N° 05043618J0001

Permis de construire n° 05043618J0001 à Romagny Fontenay pour 573 m² de locaux, Source Lune Romagny

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PC n° 05043618J0001

Demandeur

GAEC LEDESERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05043618J0001, délivré le 5 avril 2018 à Romagny Fontenay (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Source Lune Romagny. La demande émane de GAEC LEDESERT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV43, ZV18, ZV42. Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagny Fontenay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 831 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

573 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
17/04/2018
Autorisation
05/04/2018
3
Chantier (DOC)
17/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romagny Fontenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZV43 ZV18 ZV42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Romagny

Territoires administratifs

Commune
Romagny Fontenay Code postal 50140 Identifiant INSEE 50436
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 342 m² 573 m² 0 m² 342 m² 0 m² 231 m² 573 m²
Total 342 m² 573 m² 0 m² 342 m² 0 m² 231 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 342 m² 573 m² 0 m² 342 m² 0 m² 231 m² 573 m²
Total locaux 342 m² 573 m² 0 m² 342 m² 0 m² 231 m² 573 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LEDESERT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
414090241
SIRET
41409024100012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1997
Localisation
ROMAGNY FONTENAY (50140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05043618J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 avril 2018
Date de dépôt 17/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 831 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Source Lune Romagny, à Romagny Fontenay (50140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC LEDESERT et accordé le 5 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 17 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05043618J0001, déposé en mairie de Romagny Fontenay.

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