Autorisations en 2023
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Pree Puybelliard, Chantonnay (85110) | PA | XI28, XI29 | 58 103 m² | 2023/06/19 |
GAEC LACT'ELV - Permis d'aménager
Active
404965162
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Créée le 01/04/1996
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de GAEC LACT'ELV
GAEC LACT'ELV est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chantonnay.
Profil et organisation
GAEC LACT'ELV est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 85110 à Chantonnay.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GAEC LACT'ELV
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/04/1996
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis d'aménager de GAEC LACT'ELV
Activité d’urbanisme de GAEC LACT'ELV
GAEC LACT'ELV compte 1 autorisation recensée sur la période 19/06/2023 - 19/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC LACT'ELV, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
19/06/2023 - 19/06/2023
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de GAEC LACT'ELV
1 autorisation sur la période 19/06/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Chantonnay.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de GAEC LACT'ELV
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GAEC LACT'ELV
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
ORVIA-COUVOIR DE LA SEIGNEURTIERE
SIREN 307604215
Même département de siège
15 autorisations
15 PC
LA LANDETTE
SIREN 347464943
Même département de siège
14 autorisations
14 PC
GOURMAUD SELECTION
SIREN 353466824
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
EARL L'OCEAN
SIREN 443978366
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
LES JONCHERES
SIREN 481522258
Même département de siège
8 autorisations
6 PC
1 PA
1 PD
GAEC LIMOUZIN PETIT BREUIL
SIREN 325291839
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PA
Sources des informations sur GAEC LACT'ELV
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur GAEC LACT'ELV
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC LACT'ELV ?
GAEC LACT'ELV est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC LACT'ELV ?
Le profil de GAEC LACT'ELV recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC LACT'ELV apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC LACT'ELV concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC LACT'ELV signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable