GAEC LA FERME DUMOULIN - Permis de construire et DP

Active
497931162 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/04/2007

Infos clés

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de GAEC LA FERME DUMOULIN

GAEC LA FERME DUMOULIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Varent.

Profil et organisation

GAEC LA FERME DUMOULIN est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 79330 à SAINT-VARENT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC LA FERME DUMOULIN
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/04/2007
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC LA FERME DUMOULIN

Activité d’urbanisme de GAEC LA FERME DUMOULIN

GAEC LA FERME DUMOULIN compte 3 autorisations recensées sur la période 30/08/2013 - 17/02/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC LA FERME DUMOULIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

30/08/2013 - 17/02/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC LA FERME DUMOULIN

3 autorisations sur la période 30/08/2013 - 17/02/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Varent.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC LA FERME DUMOULIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De Saint Hilaire Chauffour, Saint-Varent (79330) PC Locaux ZB86, ZB87 7 350 m² 120 m² 2023/02/17
Le Baudron, Saint-Varent (79330) DP Locaux ZB86, ZB87 7 350 m² 19 m² 2020/01/13
9 Chem De Saint Hilaire Le Chillas, Saint-Varent (79330) PC Locaux ZB90, ZB89 7 310 m² 487 m² 2013/08/30

Répartition géographique des autorisations de GAEC LA FERME DUMOULIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GAEC LA FERME DUMOULIN

Sources des informations sur GAEC LA FERME DUMOULIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC LA FERME DUMOULIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC LA FERME DUMOULIN ?
GAEC LA FERME DUMOULIN est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC LA FERME DUMOULIN ?
Le profil de GAEC LA FERME DUMOULIN recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC LA FERME DUMOULIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC LA FERME DUMOULIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC LA FERME DUMOULIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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