Permis de construire n° 07929922K0014 à Saint-Varent pour 120 m² de locaux, Chemin De Saint Hilaire Chauffour
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PC n° 07929922K0014
Demandeur
GAEC LA FERME DUMOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2023 à Saint-Varent (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07929922K0014 porte sur un projet situé Chemin De Saint Hilaire Chauffour. La demande émane de GAEC LA FERME DUMOULIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB86, ZB87, ZB88. Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Varent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2023
Achèvement (DAACT)
25/09/2025
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Varent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chauffour
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Varent Code postal 79330 Identifiant INSEE 79299
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 144 m² |
| Total | 24 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 24 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 144 m² |
| Total locaux | 24 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DUMOULIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 497931162
- SIRET
- 49793116200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-VARENT (79330)
Autres dossiers de GAEC LA FERME DUMOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07929922K0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 25/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |