2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
GAEC LA FERME DE LA SAUFFAT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marigny-Saint-Marcel.
GAEC LA FERME DE LA SAUFFAT est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 74150 à Marigny-Saint-Marcel.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC LA FERME DE LA SAUFFAT compte 3 autorisations recensées sur la période 11/04/2014 - 10/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC LA FERME DE LA SAUFFAT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 11/04/2014 - 10/06/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Marigny-Saint-Marcel.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC LA FERME DE LA SAUFFAT dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 565 Route De La Grelaz La Sauffat, Marigny-Saint-Marcel (74150) | PC Locaux | B271, B272 | 41 108 m² | 1 980 m² | 2021/06/10 |
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 565 Route De La Grelaz, Marigny-Saint-Marcel (74150) | PC Locaux | B1241, B1339 | 2 580 m² | 167 m² | 2016/08/19 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 565 Rte De La Grelaz La Sauffat, Marigny-Saint-Marcel (74150) | PC Locaux | 0B1339, 0B1241 | 1 800 m² | 39 m² | 2014/04/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
