GAEC LA FERME DE LA RIVERAIS - Permis de construire et DP

Active
399747443 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/02/1995

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC LA FERME DE LA RIVERAIS

GAEC LA FERME DE LA RIVERAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sainte-Anne-sur-Brivet.

Profil et organisation

GAEC LA FERME DE LA RIVERAIS est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 44160 à SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC LA FERME DE LA RIVERAIS
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/02/1995
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC LA FERME DE LA RIVERAIS

Activité d’urbanisme de GAEC LA FERME DE LA RIVERAIS

GAEC LA FERME DE LA RIVERAIS compte 2 autorisations recensées sur la période 05/02/2014 - 26/04/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC LA FERME DE LA RIVERAIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/02/2014 - 26/04/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC LA FERME DE LA RIVERAIS

2 autorisations sur la période 05/02/2014 - 26/04/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Sainte-Anne-sur-Brivet.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC LA FERME DE LA RIVERAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
53 Lieu- La Barre, Sainte-Anne-sur-Brivet (44160) PC Locaux ZM193, ZL581 22 839 m² 151 m² 2019/04/26
53 La Barre, Sainte-Anne-sur-Brivet (44160) PC Locaux ZL94, ZL95 17 280 m² 1 394 m² 2014/02/05

Répartition géographique des autorisations de GAEC LA FERME DE LA RIVERAIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GAEC LA FERME DE LA RIVERAIS

Sources des informations sur GAEC LA FERME DE LA RIVERAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC LA FERME DE LA RIVERAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC LA FERME DE LA RIVERAIS ?
GAEC LA FERME DE LA RIVERAIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC LA FERME DE LA RIVERAIS ?
Le profil de GAEC LA FERME DE LA RIVERAIS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC LA FERME DE LA RIVERAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC LA FERME DE LA RIVERAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC LA FERME DE LA RIVERAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides