Permis de construire à Sainte-Anne-sur-Brivet pour 151 m² de locaux - 53 Lieu- La Barre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PC n° 04415219F1004
Demandeur
GAEC LA FERME DE LA RIVERAIS
Cette page présente le permis de construire n° 04415219F1004, délivré le 26 avril 2019 à Sainte-Anne-sur-Brivet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 53 Lieu- La Barre, Sainte-Anne-sur-Brivet (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA FERME DE LA RIVERAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM193, ZL581, ZL583.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 11 jours
Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Brivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Anne-sur-Brivet Code postal 44160 Identifiant INSEE 44152
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 151 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 104 m² | 394 m² |
| Total | 290 m² | 151 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 104 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 290 m² | 151 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 104 m² | 394 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DE LA RIVERAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399747443
- SIRET
- 39974744300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINTE ANNE SUR BRIVET (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415219F1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 07/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |