GAEC JACQUELINE - Permis de construire et DP

Active
800046328 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 15/01/2014

Infos clés

Siège

Calvados (14)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC JACQUELINE

GAEC JACQUELINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Souleuvre en Bocage.

Profil et organisation

GAEC JACQUELINE est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 14350 à SOULEUVRE EN BOCAGE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC JACQUELINE
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
15/01/2014
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC JACQUELINE

Activité d’urbanisme de GAEC JACQUELINE

GAEC JACQUELINE compte 2 autorisations recensées sur la période 11/07/2019 - 23/03/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC JACQUELINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

11/07/2019 - 23/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC JACQUELINE

2 autorisations sur la période 11/07/2019 - 23/03/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Souleuvre en Bocage.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC JACQUELINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Route De Carville Le Reculey, Souleuvre en Bocage (14350) PC Locaux ZB18 51 402 m² 1 159 m² 2023/03/23
8 Route De Carville Le Reculey, Souleuvre en Bocage (14350) PC Locaux ZB18 1 399 m² 2019/07/11

Répartition géographique des autorisations de GAEC JACQUELINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC JACQUELINE

Sources des informations sur GAEC JACQUELINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC JACQUELINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC JACQUELINE ?
GAEC JACQUELINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC JACQUELINE ?
Le profil de GAEC JACQUELINE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC JACQUELINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC JACQUELINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC JACQUELINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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