Permis de construire n° 01406123M0001 à Souleuvre en Bocage pour 1 159 m² de locaux, 8 Route De Carville Le Reculey
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PC n° 01406123M0001
Demandeur
GAEC JACQUELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2023 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01406123M0001 porte sur un projet situé 8 Route De Carville Le Reculey. Le projet est porté par GAEC JACQUELINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 159 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB18. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Reculey
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 770 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 3 929 m² |
| Total | 2 770 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 3 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 770 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 3 929 m² |
| Total locaux | 2 770 m² | 1 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 159 m² | 3 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JACQUELINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 800046328
- SIRET
- 80004632800012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SOULEUVRE EN BOCAGE (14350)
Autres dossiers de GAEC JACQUELINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406123M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |