GAEC FEUGRAY - Permis de construire et DP

Active
518481023 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 15/11/2009

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC FEUGRAY

GAEC FEUGRAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saumont-la-Poterie.

Profil et organisation

GAEC FEUGRAY est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré à 76440 SAUMONT-LA-POTERIE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC FEUGRAY
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
15/11/2009

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC FEUGRAY

Activité d’urbanisme de GAEC FEUGRAY

GAEC FEUGRAY compte 2 autorisations recensées sur la période 11/04/2017 - 12/08/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC FEUGRAY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

11/04/2017 - 12/08/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC FEUGRAY

2 autorisations sur la période 11/04/2017 - 12/08/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Saumont-la-Poterie.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC FEUGRAY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
96 Chem D Abancourt, Saumont-la-Poterie (76440) PC Locaux A214 260 m² 2020/08/12
96 Chem D Abancourt, Saumont-la-Poterie (76440) PC Locaux A1214 135 395 m² 858 m² 2017/04/11

Répartition géographique des autorisations de GAEC FEUGRAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à GAEC FEUGRAY

Sources des informations sur GAEC FEUGRAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC FEUGRAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC FEUGRAY ?
GAEC FEUGRAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC FEUGRAY ?
Le profil de GAEC FEUGRAY recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC FEUGRAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC FEUGRAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC FEUGRAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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