Permis de construire n° 07666620R0002 à Saumont-la-Poterie pour 260 m² de locaux, 96 Chem d'Abancourt
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PC n° 07666620R0002
Demandeur
GAEC FEUGRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saumont-la-Poterie (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07666620R0002 a été délivré le 12 août 2020, pour un projet situé 96 Chem d'Abancourt. Le projet est porté par GAEC FEUGRAY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/09/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 214. Sur la même voie, Chem d'Abancourt, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Saumont-la-Poterie, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
12 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saumont-la-Poterie
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 214. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saumont-la-Poterie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumont-la-Poterie Code postal 76440 Identifiant INSEE 76666
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 260 m² à construire.
La surface de plancher passe de 884 m² à 1 144 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 884 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 144 m² |
| Total | 884 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 884 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 144 m² |
| Total locaux | 884 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 1 144 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC FEUGRAY, dont l'adresse déclarée est à Saumont-la-Poterie. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GAEC FEUGRAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 518481023
- SIRET
- 51848102300019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAUMONT-LA-POTERIE (76440)
Autres dossiers de GAEC FEUGRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07666620R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76666 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem d'Abancourt à Saumont-la-Poterie (76440)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Chem d'Abancourt depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.