GAEC FERRAND - Permis de construire et DP

Active
409166105 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 19/09/1996

Infos clés

Siège

Indre (36)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC FERRAND

GAEC FERRAND est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Palluau-sur-Indre.

Profil et organisation

GAEC FERRAND est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 36500 à PALLUAU-SUR-INDRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC FERRAND
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
SIRET du siège
Date de création
19/09/1996
Effectif (2023)
0 salarié

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC FERRAND

Activité d’urbanisme de GAEC FERRAND

GAEC FERRAND compte 2 autorisations recensées sur la période 08/01/2020 - 21/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC FERRAND, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

08/01/2020 - 21/04/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC FERRAND

2 autorisations sur la période 08/01/2020 - 21/04/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Palluau-sur-Indre.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC FERRAND dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 La Violliere, Palluau-sur-Indre (36500) PC Locaux AE121, AE71 3 162 m² 2021/04/21
9 La Violliere, Palluau-sur-Indre (36500) PC Locaux AH121, AH24 54 416 m² 700 m² 2020/01/08

Répartition géographique des autorisations de GAEC FERRAND

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GAEC FERRAND

Sources des informations sur GAEC FERRAND

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC FERRAND

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC FERRAND ?
GAEC FERRAND est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC FERRAND ?
Le profil de GAEC FERRAND recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC FERRAND apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC FERRAND concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC FERRAND signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides