Permis de construire n° 03614921N0004 à Palluau-sur-Indre pour 3 162 m² de locaux, 9 La Violliere
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PC n° 03614921N0004
Demandeur
GAEC FERRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
À Palluau-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03614921N0004 a été délivré le 21 avril 2021, pour un projet situé 9 La Violliere. La demande émane de GAEC FERRAND.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 162 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE121, AE71, AE70. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palluau-sur-Indre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Palluau-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palluau-sur-Indre Code postal 36500 Identifiant INSEE 36149
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 542 m² | 3 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 162 m² | 7 704 m² |
| Total | 4 542 m² | 3 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 162 m² | 7 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 542 m² | 3 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 162 m² | 7 704 m² |
| Total locaux | 4 542 m² | 3 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 162 m² | 7 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERRAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409166105
- SIRET
- 40916610500018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PALLUAU SUR INDRE (36500)
Autres dossiers de GAEC FERRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03614921N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |