Permis de construire n° 03614919N0007 à Palluau-sur-Indre pour 700 m² de locaux, 9 La Violliere
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PC n° 03614919N0007
Demandeur
GAEC FERRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 La Violliere, le permis de construire n° 03614919N0007 a été délivré le 8 janvier 2020 à Palluau-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par GAEC FERRAND.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 416 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH121, AH24, AH23. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Palluau-sur-Indre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Palluau-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palluau-sur-Indre Code postal 36500 Identifiant INSEE 36149
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 225 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 4 925 m² |
| Total | 4 225 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 4 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 225 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 4 925 m² |
| Total locaux | 4 225 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 4 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERRAND
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409166105
- SIRET
- 40916610500018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PALLUAU SUR INDRE (36500)
Autres dossiers de GAEC FERRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03614919N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 27/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |