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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06412021B0001

Permis de démolir n° 06412021B0001 à Beyrie-sur-Joyeuse, 1450 Route D'obilozaharre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GAEC FERME TOCOUA et autorisée le 26 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412021B0001, déposé en mairie de Beyrie-sur-Joyeuse.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2021

Dossier PD n° 06412021B0001

Demandeur

GAEC FERME TOCOUA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06412021B0001 a été délivré le 26 mars 2021 à Beyrie-sur-Joyeuse (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1450 Route D'obilozaharre. GAEC FERME TOCOUA figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 74 029 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C930. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Beyrie-sur-Joyeuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2021

Surface du terrain

74 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

26 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/03/2021

Localisation du projet à Beyrie-sur-Joyeuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beyrie-sur-Joyeuse Code postal 64120 Identifiant INSEE 64120
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	74 029 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FERME TOCOUA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 322707001
SIRET: 32270700100010
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 1981
Localisation: BEYRIE SUR JOYEUSE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06412021B0001
Code commune INSEE	64120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1450 Route D'obilozaharre à Beyrie-sur-Joyeuse (64120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GAEC FERME TOCOUA et autorisée le 26 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412021B0001, déposé en mairie de Beyrie-sur-Joyeuse.

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