Permis de construire n° 06412023B0003 à Beyrie-sur-Joyeuse pour 396 m² de locaux, 1450 Route D'obilozaharre
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2023
Dossier PC n° 06412023B0003
Demandeur
GAEC FERME TOCOUA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beyrie-sur-Joyeuse (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06412023B0003 a été délivré le 26 octobre 2023, pour un projet situé 1450 Route D'obilozaharre. La demande émane de GAEC FERME TOCOUA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C361. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beyrie-sur-Joyeuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2024
Achèvement (DAACT)
30/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Beyrie-sur-Joyeuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beyrie-sur-Joyeuse Code postal 64120 Identifiant INSEE 64120
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 396 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² |
| Total | 396 m² | 396 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 396 m² | 396 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² |
| Total locaux | 396 m² | 396 m² | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME TOCOUA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322707001
- SIRET
- 32270700100010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BEYRIE SUR JOYEUSE (64120)
Autres dossiers de GAEC FERME TOCOUA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412023B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |