2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
GAEC DU TERTRE RUAULT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Domfront en Poiraie.
GAEC DU TERTRE RUAULT est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 61700 à Domfront en Poiraie.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC DU TERTRE RUAULT compte 2 autorisations recensées sur la période 11/08/2014 - 13/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DU TERTRE RUAULT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 11/08/2014 - 13/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Domfront en Poiraie.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DU TERTRE RUAULT dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieu Le Tertre Ruault - La Haut, Domfront en Poiraie (61700) | PC Locaux | YA63, YA79 | 31 352 m² | 410 m² | 2022/07/13 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Le Tertre Ruault, Domfront en Poiraie (61700) | PC Locaux | YA63, YA69 | — | 448 m² | 2014/08/11 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
