GAEC DU TERTRE RUAULT - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de GAEC DU TERTRE RUAULT
GAEC DU TERTRE RUAULT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Domfront en Poiraie.
Profil et organisation
GAEC DU TERTRE RUAULT est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 61700 à DOMFRONT-EN-POIRAIE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GAEC DU TERTRE RUAULT
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/02/2001
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de GAEC DU TERTRE RUAULT
Activité d’urbanisme de GAEC DU TERTRE RUAULT
GAEC DU TERTRE RUAULT compte 2 autorisations recensées sur la période 11/08/2014 - 13/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DU TERTRE RUAULT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de GAEC DU TERTRE RUAULT
2 autorisations sur la période 11/08/2014 - 13/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Domfront en Poiraie.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DU TERTRE RUAULT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lieu Le Tertre Ruault - La Haut, Domfront en Poiraie (61700) | PC Locaux | YA63, YA79 | 31 352 m² | 410 m² | 2022/07/13 |
| Le Tertre Ruault, Domfront en Poiraie (61700) | PC Locaux | YA63, YA69 | — | 448 m² | 2014/08/11 |
Répartition géographique des autorisations de GAEC DU TERTRE RUAULT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GAEC DU TERTRE RUAULT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GAEC DU TERTRE RUAULT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.