Permis de construire n° 06114522D0008 à Domfront en Poiraie pour 410 m² de locaux, Lieu Le Tertre Ruault - La Haut
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2022
Dossier PC n° 06114522D0008
Demandeur
GAEC DU TERTRE RUAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juillet 2022 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06114522D0008 porte sur un projet situé Lieu Le Tertre Ruault - La Haut. La demande émane de GAEC DU TERTRE RUAULT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA63, YA79, YA83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 580 m² | 410 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 201 m² | 4 781 m² |
| Total | 4 580 m² | 410 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 201 m² | 4 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 580 m² | 410 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 201 m² | 4 781 m² |
| Total locaux | 4 580 m² | 410 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 201 m² | 4 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TERTRE RUAULT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434739066
- SIRET
- 43473906600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- DOMFRONT EN POIRAIE (61700)
Autres dossiers de GAEC DU TERTRE RUAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06114522D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |