Permis de construire n° 06120114F0193 à Domfront en Poiraie pour 448 m² de locaux, Le Tertre Ruault
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PC n° 06120114F0193
Demandeur
GAEC DU TERTRE RUAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2014 à Domfront en Poiraie (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06120114F0193 porte sur un projet situé Le Tertre Ruault. La demande émane de GAEC DU TERTRE RUAULT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA63, YA69. Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domfront en Poiraie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2015
Achèvement (DAACT)
30/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Domfront en Poiraie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Tertre Ruault
Territoires administratifs
- Commune
- Domfront en Poiraie Code postal 61700 Identifiant INSEE 61145
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 347 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 2 795 m² |
| Total | 2 347 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 2 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 347 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 2 795 m² |
| Total locaux | 2 347 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 2 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TERTRE RUAULT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434739066
- SIRET
- 43473906600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LA HAUTE-CHAPELLE (61700)
Autres dossiers de GAEC DU TERTRE RUAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06120114F0193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 30/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |