GAEC DU SUC - Permis de construire et DP

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400795688 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/05/1995

Infos clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GAEC DU SUC

GAEC DU SUC est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pulvérières.

Profil et organisation

GAEC DU SUC est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 63230 à PULVERIERES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GAEC DU SUC
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Date de création
01/05/1995

Siège social

Permis de construire et DP de GAEC DU SUC

Activité d’urbanisme de GAEC DU SUC

GAEC DU SUC compte 2 autorisations recensées sur la période 12/07/2018 - 13/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DU SUC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

12/07/2018 - 13/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de GAEC DU SUC

2 autorisations sur la période 12/07/2018 - 13/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Pulvérières.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DU SUC dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De La Ganne, Pulvérières (63230) PC Locaux YM93 2 013 m² 1 000 m² 2024/07/13
L Etang, Pulvérières (63230) PC Locaux YM9 8 040 m² 350 m² 2018/07/12

Répartition géographique des autorisations de GAEC DU SUC

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à GAEC DU SUC

Sources des informations sur GAEC DU SUC

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GAEC DU SUC

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GAEC DU SUC ?
GAEC DU SUC est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GAEC DU SUC ?
Le profil de GAEC DU SUC recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GAEC DU SUC apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GAEC DU SUC concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GAEC DU SUC signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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