Permis de construire n° 06329024R0004 à Pulvérières pour 1 000 m² de locaux, Chemin De La Ganne
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2024
Dossier PC n° 06329024R0004
Demandeur
GAEC DU SUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Ganne, le permis de construire n° 06329024R0004 a été délivré le 13 juillet 2024 à Pulvérières (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est GAEC DU SUC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YM93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pulvérières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pulvérières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pulvérières Code postal 63230 Identifiant INSEE 63290
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 511 m² | 1 000 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 489 m² | 1 000 m² |
| Total | 511 m² | 1 000 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 489 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 511 m² | 1 000 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 489 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 511 m² | 1 000 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 489 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SUC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400795688
- SIRET
- 40079568800011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PULVERIERES (63230)
Autres dossiers de GAEC DU SUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06329024R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |