GAEC DU MOUTIER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
3
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de GAEC DU MOUTIER
GAEC DU MOUTIER est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marsais-Sainte-Radégonde.
Profil et organisation
GAEC DU MOUTIER est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 85570 à MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- GAEC DU MOUTIER
- SIREN
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Activité principale
- NAF 01.50Z - Culture et élevage associés
- SIRET du siège
- Date de création
- 26/11/1991
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de GAEC DU MOUTIER
Activité d’urbanisme de GAEC DU MOUTIER
GAEC DU MOUTIER compte 3 autorisations recensées sur la période 07/06/2016 - 11/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DU MOUTIER, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de GAEC DU MOUTIER
2 autorisations sur la période 07/06/2016 - 15/03/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Marsais-Sainte-Radégonde. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DU MOUTIER dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 48 Rue Du Moutier, Marsais-Sainte-Radégonde (85570) | PC Locaux | ZX4 | 25 664 m² | 485 m² | 2019/03/15 |
| Rue Du Moutier Marsais, Marsais-Sainte-Radégonde (85570) | PC Locaux | AH315, AH138 | 10 313 m² | 274 m² | 2016/06/07 |
Permis d'aménager de GAEC DU MOUTIER
1 autorisation sur la période 11/05/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Marsais-Sainte-Radégonde. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Moutier, Marsais-Sainte-Radégonde (85570) | PA | ZX4, ZX5 | — | 2023/05/11 |
Répartition géographique des autorisations de GAEC DU MOUTIER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à GAEC DU MOUTIER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur GAEC DU MOUTIER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.