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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08513723F0001

Permis d'aménager à Marsais-Sainte-Radégonde pour 0 m² de terrain - Le Moutier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU MOUTIER et autorisé le 11 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 3 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513723F0001, instruit par la commune de Marsais-Sainte-Radégonde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PA n° 08513723F0001

Demandeur

GAEC DU MOUTIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08513723F0001, délivré le 11 mai 2023 à Marsais-Sainte-Radégonde (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Moutier, Marsais-Sainte-Radégonde (85570). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par GAEC DU MOUTIER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZX4, ZX5, ZX6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/05/2023

Chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Localisation du projet à Marsais-Sainte-Radégonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX4 ZX5 ZX6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marsais-Sainte-Radégonde Code postal 85570 Identifiant INSEE 85137
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MOUTIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 384677472
SIRET: 38467747200019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE (85570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08513723F0001
Code commune INSEE	85137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Moutier, Marsais-Sainte-Radégonde (85570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU MOUTIER et autorisé le 11 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 3 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513723F0001, instruit par la commune de Marsais-Sainte-Radégonde.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.