Retour aux autorisations de Marsais-Sainte-Radégonde

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08513723F0001

Permis d'aménager n° 08513723F0001 à Marsais-Sainte-Radégonde, Le Moutier

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU MOUTIER et autorisé le 11 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 3 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513723F0001, déposé en mairie de Marsais-Sainte-Radégonde.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PA n° 08513723F0001

Demandeur

GAEC DU MOUTIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Moutier, le permis d'aménager n° 08513723F0001 a été délivré le 11 mai 2023 à Marsais-Sainte-Radégonde (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par GAEC DU MOUTIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX4, ZX5, ZX6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Marsais-Sainte-Radégonde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/05/2023

Chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Localisation du projet à Marsais-Sainte-Radégonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX4 ZX5 ZX6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marsais-Sainte-Radégonde Code postal 85570 Identifiant INSEE 85137
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MOUTIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 384677472
SIRET: 38467747200019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1991
Localisation: MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE (85570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08513723F0001
Code commune INSEE	85137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Moutier à Marsais-Sainte-Radégonde (85570).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU MOUTIER et autorisé le 11 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 3 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08513723F0001, déposé en mairie de Marsais-Sainte-Radégonde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Marsais-Sainte-Radégonde

PA n°08513713F0001 Commencé

Le Moutier

Marsais-Sainte-Radégonde (85570)

24 déc. 2013 SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES

PA n°08513717F0002 Commencé

Le Moutier

Marsais-Sainte-Radégonde (85570)

19 juin 2017 85 158 m² foncier SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES

PA n°08513720F0001 Terminé

Rue De La Ceron

Marsais-Sainte-Radégonde (85570)

30 juil. 2020 4 260 m² foncier

PA n°08513723F0002 Terminé

Rue De La Ceron

Marsais-Sainte-Radégonde (85570)

04 avr. 2024 5 120 m² foncier COMMUNE DE MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE

Autres types d'autorisations à Marsais-Sainte-Radégonde

Permis de construire à Marsais-Sainte-Radégonde

29 autorisations