2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
GAEC DU LINON est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Combourg.
GAEC DU LINON est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 35270 à Combourg.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
GAEC DU LINON compte 5 autorisations recensées sur la période 05/06/2014 - 11/06/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour GAEC DU LINON, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 05/06/2014 - 11/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Combourg. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GAEC DU LINON dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| L'epa, Combourg (35270) | PC Locaux | E0449 | 6 560 m² | 124 m² | 2019/10/28 |
| Les Places, Trans-la-Forêt (35610) | PC Locaux | C1779, C1780 | 4 153 m² | 745 m² | 2019/10/15 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 23/08/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Trans-la-Forêt. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Places, Trans-la-Forêt (35610) | PD | C1779 | 4 153 m² | 2019/08/23 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
