Permis de construire n° 03533919B0004 à Trans-la-Forêt pour 745 m² de locaux, Les Places
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PC n° 03533919B0004
Demandeur
GAEC DU LINON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trans-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03533919B0004 a été délivré le 15 octobre 2019, pour un projet situé Les Places. Le dossier a été déposé par GAEC DU LINON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 745 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1779, C1780, C1781. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trans-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Trans-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Places
Territoires administratifs
- Commune
- Trans-la-Forêt Code postal 35610 Identifiant INSEE 35339
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 745 m² |
| Total | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 745 m² |
| Total locaux | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 745 m² | 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LINON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410648299
- SIRET
- 41064829900023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- COMBOURG (35270)
Autres dossiers de GAEC DU LINON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533919B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |